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Comme l'indique M. Quand elle existe, elle favorise tout. L'offre d'une personne.

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L'union des personnes est exclusive par nature, une forme chassant l'autre. De l'action en divorce. Quand elle existe, elle favorise tout.

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La nature homosexuelle de l'union n'est donc pas en soi un facteur de rejet absolu. Section I Du but du mariage. En revanche, la condition relative au sexe diverge nettement dans ce cas

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  • Ce que dit la loi: "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe": voilà ce que prévoit le nouvel article qui consacre l'ouverture du mariage aux couples. Nov 07,  · Le mariage entre personnes de même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est reconnu, dans ses effets à l'égard des époux et des enfants, en France, sous réserve du respect des articles , , , , , , , et du code civil. Il peut faire l'objet d'une transcription dans les conditions.
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  • Un nouvel article (art) sera donc intégré au Code civil: ” Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe “. Ce que prévoit le texte Sans modifier le texte juridique actuel du mariage, ce projet de loi permet aux couples homosexuels de se marier et de bénéficier des mêmes droits et devoirs que les. Selon l'article 1er du projet de loi obtenu par l'AFP, "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". De la possibilité de se marier, découlera, pour les.
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  • Mariage gay: le projet se précise. L'avant-projet stipule notamment dans son premier titre que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou du même sexe". Le Code civil prévoit que les qualités et conditions requises pour se marier sont régies, «pour chacun des époux, par sa loi personnelle». La loi personnelle est la loi nationale. Il précise toutefois que " deux personnes de même sexe peuvent contracter un mariage lorsque pour au moins l’une d’elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l’État sur le territoire duquel elle.
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  • Mariage gay: ce que contient le projet de loi «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe», stipule l'article 1er qui précise que «le mariage ne peut. Nov 03,  · Le mariage entre personnes de même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est reconnu, dans ses effets à l'égard des époux et des enfants, en France, sous réserve du respect des articles , , , , , , , , du code civil.
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  • La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu, le 9 juin , son premier arrêt sur l’annulation d’un mariage d’un couple de personnes de même sexe. Décision très attendue tant est le sujet nouveau en jurisprudence. Selon la Cour, l’annulation d’un mariage d’un couple de même sexe n’est pas contraire aux droits de l’Homme. Modification du code civil: Une modification de l’article du code civil écrit sous Napoléon Bonaparte en avec la formulation suivante: «Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent.» Cet article est donc rédigé dans le projet de loi sous.
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